Balades Cotières est la propriété de Frank De Saedeleer, Steenweg 651, 9470 Denderleeuw, België et est registré avec le N° TVA BE0848.039.821.
CONDITIONS GENERALES
concernant la vente à distance de livres électroniques et de cartes de randonnée.
Art. 1
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat d'achat-vente conclu par un visiteur de ce site, ci-après dénommé le client, avec
Frank De Saedeleer,
Steenweg 651
9470 Denderleeuw
Belgique
Tel +32 477 688 760
email : frank@baladescotieres.com
TAV : 0849039821
COMMANDE
Art. 2
Un accord est valable lorsque la commande est transmise par voie électronique en cliquant sur les hyperliens correspondants sur le site https://www.baladescotieres.com", ou par un e-mail à frank@baladescotieres.com.
DROIT DE RÉTRACTATION
Art. 3
Étant donné que nos fichiers électroniques sont téléchargés immédiatement après le paiement et que les cartes de randonnée sont envoyées dans les 24 heures suivant le paiement, le client, conformément à l'art. VI.53 de la loi sur les pratiques commerciales et l'information des consommateurs, n'a pas de droit de rétractation. Tout achat-vente est définitif à compter de la conclusion du contrat et n'est soumis à aucun délai de réflexion.
PAIEMENT
Art. 4
Le paiement s'effectue toujours par voie électronique par carte de paiement ou virement bancaire. Chaque commande est payable immédiatement au moment de la conclusion du contrat. En cas de paiement par virement bancaire, le client ne recevra les produits commandés qu'après encaissement du montant dû.
EXECUTION
Art. 5
L'exécution du contrat a normalement lieu presque immédiatement après le paiement par carte de paiement ou la confirmation du paiement par virement bancaire. Tout retard dans l'exécution ne donne droit à aucune indemnité dans ce cas.
DISPUTES
Art. 6
Tous les litiges découlant de cet accord sont régis par le droit belge. Le Tribunal de l'Arrondissement d'Audenarde est compétent pour tous les litiges nés de la présente convention.